Règles de vie

Une partie de la commune (quartiers du Vieux-Bourg et du Pont-Neuf, route de Saint-Félix) est en zone 30. Merci de respecter la limitation de vitesse.

Nous vous rappelons également que le stationnement est strictement interdit route du Vieux Bourg, place du Trophée, rue Étroite et route de Plaimpalais (consulter l’arrêté municipal). Nous invitons les usagers à utiliser l’un des nombreux parkings d’Alby-sur-Chéran (voir plan de la commune).

A titre informatif, tout véhicule ne peut rester stationné sans interruption plus de 7 jours sur la voie publique au risque d’une mise en fourrière (signaler un véhicule abandonné).

Les travaux en extérieur bruyants peuvent être effectués : les jours ouvrables de 8h à 20h, le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Pour consulter l’arrêté préfectoral, cliquer ici.

La déclaration annuelle des ruches est obligatoire et est ouverte de septembre à décembre.

Elle se réalise en ligne via le site : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Vous êtes nouvel habitant sur la commune et vous avez un chien de catégorie 1 et 2, vous devez le déclarer en mairie afin d’obtenir le permis de détention de votre animal.

A noter : si votre chien a déjà fait l’objet d’une déclaration antérieure dans une autre commune, il vous suffit de présenter le permis de détention au secrétariat de la mairie pour mettre à jour l’enregistrement.

Le permis de détention est délivré par arrêté municipal individuel, après que le propriétaire de l’animal ait renseigné le dossier de demande de délivrance dudit permis :

• Votre chien est âgé de moins de 8 mois, télécharger le dossier.
• Votre chien est adulte (âgé de plus de 8 mois), télécharger le dossier.

Une fois votre dossier au complet (fiche « cerfa » renseignée + pièces justificatives fournies), veuillez le retourner au secrétariat de la mairie.

Plus d’informations sur le site du service public.

Pour des raisons sanitaires, les crottes de chien sont interdites sur les trottoirs, les voies publiques, les espaces verts et de jeux publics réservés aux enfants. Cette interdiction se matérialise en général par la présence d’un panneau sur les espaces en question.

Par ailleurs, les déjections canines favorisent la prolifération des microbes et augmentent les risques de chutes. En outre, leur nettoyage nécessite un budget conséquent, car il requiert le déploiement d’agents de propreté et de machines de salubrité comme des balayeuses et des motocrottes.

En raison de tout ce qui précède, l’article R632-1 du Code pénal et l’article R541-76 du Code de l’environnement classent les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres. Par conséquent, le fait d’abandonner les crottes de son chien sur la voie publique expose à une contravention de 2e classe.

Dans les villes… et dans les champs !
Les déjections canines peuvent rendre les vaches malades.
Ne laissez pas votre chien errer et nous contaminer ! La néosporose, présente dans les excréments des chiens, peut provoquer des maladies graves chez le bétail.

Prenez soin de ramasser ses crottes pour préserver la santé de nos animaux et soutenir nos agriculteurs.

De nombreux distributeurs de sacs sont installés dans la commune, merci de les utiliser pour conserver des espaces publics propres et agréables.

Liste des distributeurs :

• carrefour allée de Bolliet – route de Saint Félix,
• à proximité de l’école maternelle (chemin du Champ du Poirier),
• parking du Bourg médiéval,
• rue des Écoles (2 emplacements),
• parking Maison des Associations,
• place du Barrage (2 emplacements),
• lotissement des Crêts,
• giratoire Pont-Neuf – la Combe,
• parking de la Poste,
• local du foot (la Combe),
• parking de l’Église,
• rue de la Fruitière (Chède).

Les plantations comme les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de respecter une certaine distance.

Vous pouvez planter un arbre de plus de 2 mètres à condition de respecter une distance minimale de 2 mètres jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres qui sont plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative de la propriété voisine.

Par contre, si l’arbre a une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres, vous devez respecter une distance minimale de 0,5 mètre jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.

La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu’à la cime de l’arbre et la distance depuis le milieu du tronc de l’arbre.

Pour les haies mitoyennes, l’entretien est à la charge des 2 parties : chacun doit tailler son côté de la haie. Il est conseillé de tailler les 2 côtés de la haie au même moment.

La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Les travaux sur les haies sont interdits durant la période de nidification des oiseaux qui s’étend du 15 mars au 31 juillet pour les particuliers et collectivités. Pour les agriculteurs, les dates sont différentes 16 mars au 15 août.

Les épisodes neigeux peuvent rapidement transformer les rues d’Alby-sur-Chéran en patinoires. Pour assurer la sécurité de tous, un dispositif de déneigement est mis en place. Mais qu’en est-il des responsabilités de chacun ?

Le rôle de la commune

Les agents des services techniques sont en première ligne pour assurer la sécurité des voies publiques. En cas de neige, ils interviennent au plus vite en collaboration avec un prestaire équipé d’une déneigeuse sur les axes principaux et secondaires.

Les responsabilités des habitants

Si la commune s’occupe des voies publiques, les habitants ont également un rôle à jouer.

• Les trottoirs : Chaque riverain est responsable du déneigement du trottoir situé devant chez lui. Il est important d’agir rapidement pour éviter la formation de plaques de glace.
• Les places de parking : Les places de parking privées relèvent de la responsabilité de chaque propriétaire.
• Les voies privées : Pour les voies privées goudronnées, il est possible de faire une demande de déneigement auprès de la mairie, moyennant un coût.

Des réserves de sel à votre disposition :

Les agents ont installé des réserves de sel sur trois lieux

• Devant la crèche des Bambins, place de l’église
• Place du Trophée
• Devant la salle Chatenoud

Quelques conseils

• Équipez-vous : Pelle, sel, sable… Préparez votre matériel à l’avance pour pouvoir intervenir rapidement.
• Soyez vigilant : Les chaussées peuvent rester glissantes même après le passage des services municipaux. Adaptez votre conduite et soyez prudents.
• Informez vos voisins : Si vous constatez une difficulté à déneiger, n’hésitez pas à vous faire aider par vos voisins ou à contacter la mairie.

En respectant ces quelques règles, chacun peut contribuer à rendre Alby-sur-Chéran plus sûre en hiver.

Les dépôts sauvages, qu’il s’agisse d’ordures ménagères, d’encombrants tels que des meubles, matelas, pneus ou encore d’électroménagers, sont strictement interdits par la loi. Outre la dégradation de notre cadre de vie, ces pratiques nuisent gravement à l’environnement et à la santé publique. Le conseil municipal a voté une délibération pour une participation forfaitaire de 400 euros en cas de constatation de tels dépôts. Une procédure est immédiatement mise en œuvre pour identifier et poursuivre les auteurs de ces infractions.