Vos démarches

État Civil

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans la mairie de naissance de l’enfant et dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après la naissance (le jour de la naissance n’est pas pris en compte dans les 5 jours).

Les pièces à fournir sont :

  • les titres d’identité de la mère, du père, et le cas échéant du déclarant,
  • le livret de famille (s’il existe déjà),
  • la déclaration de naissance établie par un médecin,
  • l’acte de reconnaissance (si la démarche a été faite en amont).

Pour le choix du nom de famille, se renseigner auprès du service État-Civil, avant la déclaration de naissance.

Reconnaissance anticipée avant la naissance / Déclarer la filiation d’un enfant

L’établissement de la filiation d’un enfant de parents mariés est automatique.

Pour les couples non mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère : pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie ; en revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant). Une reconnaissance avant le premier anniversaire de l’enfant est nécessaire pour exercer l’autorité parentale.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie sur présentation d’un titre d’identité avec photo et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Elle doit être effectuée soit :

  • avant la naissance par chacun des deux parents, ensemble ou séparément,
  • lors de la naissance par le père dès lors que la mère est désignée dans l’acte de naissance,
  • après la naissance, quel que soit l’âge de l’enfant, par le père et/ou la mère si elle n’a pas été inscrite dans l’acte de naissance.

Se marier

Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles soient âgées de 18 ans révolus. Le mariage est célébré dans une commune où l’un des deux époux est domicilié depuis au moins un mois ou dans la commune de résidence de ses parents. Les témoins doivent être majeurs.

Les pièces à fournir :

  • titres d’identité des futurs époux en cours de validité,
  • justificatif de domicile des futurs époux de moins de 3 mois,
  • acte de naissance en copie intégrale de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier,
  • attestation sur l’honneur de domicile (imprimé fourni par la mairie),
  • attestation du notaire en cas de contrat de mariage,
    acte de naissance des enfants du couple nés avant mariage,
  • liste des témoins (maximum 2 chacun) et la copie des titres d’identité en cours de validité,
  • déclaration des témoins (formulaire fourni par la mairie, un par témoin),
  • documents complémentaires pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs (se renseigner auprès du secrétariat).

Le dossier est à retirer au minimum 3 mois avant le mariage et doit être déposé 2 mois minimum avant la date souhaitée du mariage. La présence des deux futurs époux est requise, afin de procéder à l’audition.

Une fois le dossier déposé et validé par l’officier de l’état civil, responsable du service, la date du mariage peut être fixée et la publication des bans effectuée. Il est possible de se marier tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et jours fériés. Il est recommandé de prendre contact avec le secrétariat pour fixer la date et l’heure de la cérémonie avant d’entreprendre d’autres démarches.

Se pacser

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle transfère à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière de PACS. Cette disposition s’applique depuis le 1er novembre 2017.

Pour tout renseignement s’adresser directement au secrétariat.

Documents à télécharger en vue de la constitution d’un dossier :

Liste des pièces à fournir :

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Les pièces à fournir sont :

  • le titre d’identité du déclarant,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Le livret de famille

  • Établissement suite à un mariage en France : il est automatiquement établi par la commune où le mariage a été célébré. Lors de la naissance d’un enfant, le livret de famille sera complété par la commune de naissance. Il en est de même pour les décès.
  • Établissement suite à une naissance en France pour un couple non marié : le livret sera établi par la commune du lieu de naissance du 1er enfant. Ensuite, le livret sera envoyé dans les communes de naissance des parents afin d’ajouter leur identité dans le livret. La dernière commune envoie le livret à la mairie dont dépend le domicile des parents.

Duplicata : en cas de perte, de vol, de destruction, d’époux divorcés, adressez-vous à la mairie où a été établi le livret de famille ou à celle de votre domicile. Vous devez fournir l’état civil des conjoints et des enfants (formulaire à remplir).

Obtenir une copie ou un extrait d’acte

Toute demande d’acte de naissance, mariage et décès (pour les personnes concernées uniquement) peut être effectuée en ligne sur le site du service public.

Si l’acte a été établi à la mairie d’Alby-sur-Chéran, vous pouvez également faire votre demande sur place ou par correspondance :

  • indiquer la date, nom (nom de jeune fille le cas échéant) et prénom de la ou des personnes concernées + filiation,
  • joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.