Mairie

Marchés publics

Appel à Manifestation d'intérêt spontanée

La commune d’Alby-sur-Chéran a reçu une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire de domaine public pour l’installation et l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code  Général  de  la  Propriété des  Personnes  Publiques  (CGPPP) et d’assurer  la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Commune d’Alby/chéran pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci  procède à une  publicité  préalable à la délivrance  d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise: « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’articleL.2122-1  du  CGPPP  intervient  à  la  suite  d’une  manifestation  d’intérêt spontanée, l’autorité  compétente  doit  s’assurer  au  préalable  par  une  publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le présent appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner un candidat mais n’a pas pour vocation de figer l’ensemble des aspects juridiques et techniques du projet. Ceux-ci seront définis et validés par toutes les parties lors de la phase qui suivra cet appel

Objet de l’occupation : La mise à disposition temporaire de parcelles du domaine public pour la réalisation et l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique, Vieux Bourg, Alby/Chéran

Nature de l’activité proposée : Production d’énergie hydroélectrique.

Forme juridique de l’occupation du domaine public : Bail emphytéotique administratif

Redevance : Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance à la ville proposée par le prestataire

Le dossier complet d’avis d’appel à manifestation d’intérêt spontanée est téléchargeable en cliquant ici ; ou peut être demandé auprès de compta@mairie-alby-sur-cheran.fr.

Date d’envoi de la consultation : 27/05/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021