Vos démarches

Urbanisme

Le Service Urbanisme sera exceptionnellement fermé du jeudi 22 février 2024  au mercredi 28 février 2024.

Merci de votre compréhension.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), son règlement et ses annexes, cliquer ici.
Pour consulter le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DCRIM), cliquer ici.

Nous vous informons que la commune de délivre plus de certificats d’urbanisme informatifs.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Pour toute construction inférieure ou égale à 5 m² et ne dépassant pas 12 mètres de hauteur, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

Pour les projets suivants, le dépôt d’une Déclaration Préalable est nécessaire :

  • projet créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou pour toute modification de construction existante.
  • projet d’extension de bâtiments existants, jusqu’à 40 m² de surface plancher créée, dans les zones U (urbanisables) du PLUi.
  • projet de division foncière et de création de nouveau lot à l’intérieur d’une propriété en vue de construire.

Pour toute construction supérieure à 20 m², vous devez déposer un Permis de Construire.

 

Cas particulier pour la construction de piscine

  • Pour les bassins inférieurs à 10 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.
  • Pour les bassins mesurant entre 10 m² et inférieurs à 100 m², vous devrez faire une Déclaration Préalable.

Attention, si vous souhaitez couvrir votre piscine, l’abri devra être d’une hauteur inférieure à 1,80 m, sinon un Permis de Construire sera obligatoire.

 

Clôtures, portails et abris de jardins

Les constructions de clôtures, de portails et d’abris de jardins sont soumises au règlement du PLUi en fonction du zonage et au dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable.

 

À compter du 01 janvier 2022 et conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, ces demandes doivent être envoyée obligatoirement de manière dématérialisée, en ligne par saisine par voie électronique : cliquer ici.