Appel à candidature – commission communale des impôts directs (CCID)

Actualités En passant 30.04.2026

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Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, la commune d’Alby-sur-Chéran procède à la constitution de la Commission communale des impôts directs (CCID) pour la durée du mandat municipal.

À ce titre, la commune lance un appel à candidatures afin d’établir la liste des contribuables susceptibles d’être proposés pour siéger au sein de cette commission.

Quel est le rôle de la CCID ?

La Commission communale des impôts directs est consultée par l’administration fiscale une fois par an, notamment pour :

Donner un avis sur les évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties,
Examiner les situations individuelles des contribuables locaux…

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet www.collectivites-locales.gouv.fr qui présente dans l’espace dédié, l’ensemble des informations relatives à cette commission.

Qui peut candidater ?

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions suivantes :

Être âgées de plus de 18 ans,
Être inscrites aux rôles des impôts directs locaux dans la commune,
Disposer d’une connaissance du territoire communal (propriétaire, exploitant, activité professionnelle…),
Ne pas être en situation d’incompatibilité prévue par la réglementation.

La désignation des membres représentants des contribuables de la CCID est effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du nouveau conseil municipal. Cette désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal devra proposer :