Pour faire une demande de subvention auprès de la mairie d’Alby-sur-Chéran, merci de contacter directement le service Vie Associative.
Les demandes de subvention se déroulent en 4 étapes
1) Dépôt de la demande de subvention par l’association
Il appartient à l’association de déposer dans les délais prévus, au plus tard avant le 15 janvier, une demande de subvention, via le présent formulaire en ligne dûment complété.
Période : décembre / janvier
2) Enregistrement et instruction de la demande de subvention
Le service contrôle la recevabilité des documents avec la vérification de toutes les composantes des dossiers : formulaires, pièces à joindre impérativement, conventions, justificatifs etc…
Période : février
3) Décision
La décision revient au Conseil Municipal, qui enverra par la suite à l’association par email ou courrier l’informant du montant attribué.
Période : mars
4) Versement de la subvention
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), par l’intermédiaire du Trésorier, effectue un contrôle des pièces transmises avant le versement effectif des aides financières.
Période : entre avril et juin